Le Dossier Technique Amiante

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Mesure d'empoussièrement Marseille

Véritable fiche d’identité d’un bâtiment professionnel au regard de l’amiante et également mis en œuvre au sein d’immeubles d’habitation collectifs comme les copropriétés, le DTA ou Dossier Technique Amiante permet de maîtriser la gestion de tous les matériaux et produits amiantés présents et accessibles dans la construction.

Constitué à partir d’un premier repérage d’amiante destiné à localiser et définir la nature des MPCA présents dans le bâtiment, issus des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, et à évaluer leur état de conservation, le Dossier Technique Amiante comporte également toutes les opérations consécutives à l’investigation initiale, soit les rapports éventuels de vérification périodique de l’état de conservation à opérer tous les trois ans, les résultats de mesures éventuelles d’empoussièrement ainsi que les conclusions de toutes les actions correctives accomplies, soit des mesures conservatoires, des opérations de retrait et de confinement.

En cas de travaux quels qu’ils soient au sein de bâtiments dotés d’un DTA, ce dossier obligatoire comporte de nombreuses informations très utiles, même s’il ne peut remplacer un repérage amiante avant travaux parce que la liste des MPCA identifiés au sein du dossier technique amiante résulte d’un constat visuel.

Mais le DTAse présente néanmoins comme une base de données suffisante pour les entreprises intervenant dans l’immeuble pour des travaux d’entretien courant.

En plus des rapports d’investigation relatifs à l’amiante, le DTA comporte aussi une fiche récapitulative relatant chronologiquement toutes les expertises effectuées, véritable synthèse qui permet de communiquer les conclusions des experts à toutes les personnes concernées (occupants de l’immeuble propriétaires ou non, entreprises de travaux et représentants des pouvoirs publics).  

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